Gérant : François Bourgeois
N° de téléphone : 07 82 53 23 70
Email : contact@legraphiste3d.com
SIRET : 845372374 00015
Statut : Micro-entreprise
Dénomination : François Bourgeois
Nom commercial : Le Graphiste 3D
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet https://www.legraphiste3d.com | Télécharger la version pdf

À l’attention de nos clients : Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont propres à notre boutique en ligne. Elles ne s’appliquent pas à nos projets clients. Les CGV relatives à nos projets sont disponibles en bas de la page mentions légales de notre site.

OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques de la micro-entreprise gérée par François Bourgeois, située au rue de Jouvence, à Dijon (21000 – France).

PRIX

Le prix de nos produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

François Bourgeois (Le Graphiste 3D) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de François Bourgeois jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession des produits numériques commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ces produits vous sont transférés.

En cas de perte, vous pouvez accéder à votre compte, sur notre site Internet, tant que celui-ci reste ouvert, pour télécharger de nouveau le produit commandé.

COMMANDES

Vous pouvez passer commande uniquement sur notre site Internet https://www.legraphiste3d.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

François Bourgeois (Le Graphiste 3D) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et, plus particulièrement, en cas de problème technique ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.legraphiste3d.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe de WooCommerce ou par virement Paypal.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acceptation de ces conditions générales de vente lors de votre commande font preuve de votre consentement de renoncer à votre droit de rétractation.

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.legraphiste3d.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

LIVRAISON

Un courrier électronique est envoyé à l’adresse mail que vous avez indiqué lors de votre commande. Vous trouverez dans ce mail un lien de téléchargement vous permettant de télécharger sur votre ordinateur le contenu numérique commandé. Vous pouvez également télécharger le contenu de votre commande en vous connectant à votre compte sur notre site Internet, depuis la page Mon compte.

GARANTIE

Nos produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@legraphiste3d.com, en précisant la nature de la réclamation, et dans un délai de 30 jours après passage de la commande.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit numérique reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans sa lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet, etc…).

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise François Bourgeois (Le Graphiste 3D) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit numérique est diffusé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, François Bourgeois (Le Graphiste 3D) ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de notre micro-entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.legraphiste3d.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise de François Bourgeois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de François Bourgeois (Le Graphiste 3D).

Concernant les produits numériques commandés, vous êtes libre de les utiliser et de les modifier à des fins personnelles, professionnelles et commerciales.

DONNÉES PERSONNELLES

François Bourgeois (Le Graphiste 3D) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur notre site Internet à cette adresse https://www.legraphiste3d.com/formulaire-donnees-personnelles/.

ARCHIVAGE PREUVE

François Bourgeois (Le Graphiste 3D) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la micro-entreprise François Bourgeois (Le Graphiste 3D) seront considérés par toutes les parties concernées comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.